Informations légales

Politique de confidentialité

Trame à compléter et à faire valider. Cette politique doit refléter exactement les traitements réellement mis en œuvre, être réconciliée avec la trame RGPD du projet (livrable C10) et validée par un avocat ou un délégué à la protection des données avant publication. On ne déclare jamais un traitement que l'on n'effectue pas.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination, forme, SIREN], joignable à management@creatrices-des-lys.fr. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données.]

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact — nom ou pseudonyme, courriel, message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
  • Formulaire de candidature — informations que vous renseignez (objectifs, expérience, disponibilité, positionnement envisagé, limites, coordonnées). Finalité : étudier votre candidature et vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande.
  • Journaux techniques & mesure d'audience — voir la politique cookies.

La vérification d'âge et d'identité (KYC), lorsqu'elle a lieu, est confiée à un prestataire spécialisé et indépendant : les pièces d'identité ne sont pas conservées par l'éditeur, qui ne reçoit qu'une attestation de vérification. [À préciser selon le prestataire retenu.]

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la structure et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie, prestataire de vérification), liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD. [Lister les sous-traitants.]

Durées de conservation

  • Demande de contact : [ex. 12 mois après le dernier échange].
  • Candidature non retenue : [ex. durée limitée, puis suppression].
  • Données contractuelles : durée de la relation, puis archivage légal.

Transferts hors Union européenne

[À préciser selon les prestataires ; encadrer par des garanties appropriées le cas échéant.]

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : management@creatrices-des-lys.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, chiffrement des données sensibles, minimisation) pour protéger vos données.

Dernière mise à jour : [date].